top of page
Conseils
- Montage contractuels ( CPI-VEFA-BEFA...)
- Marché de travaux privés et publics (conseil et rédaction de contrats)
- Autorisation d'urbanisme, encadrement environnemental
Contentieux
- Référé préventif
- Réclamations, reddition de comptes
- Recours sur les autorisations d'urbanisme
- Désordres, responsabilités et garanties légales des constructeurs,
troubles du voisinage
- Conseil, audit et rédaction d'actes
- Contentieux (fixation de loyer de renouvellement, indemnité d'éviction, restitution des locaux
- Cession de fonds de commerce et de droit aux bail
- Conseil et contentieux
- Audit et rédaction des statuts, cahier des charges et règlements
de copropriété
- Préparation des assemblées générales (autorisations de travaux irréguliers et appropriation de parties communes, clauses illégales, désordres et responsabilité du syndic)
- Due diligence (Data room)
- Conseil et contentieux
- Conseil, gestion et contentieux (recouvrement, résiliation, restitution...)
bottom of page